Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Mode Seconde
Article 1 — Vendeur Lina Iacuboi — Mode Seconde SIRET : 983 795 295 00010 28 Boulevard de l'Armée des Alpes, 06300 Nice Email : linaturcan05@gmail.com | Tél : 06 05 61 04 27
Article 2 — Produits Mode Seconde propose à la vente des vêtements et accessoires de seconde main sélectionnés en très bon état. Chaque article est unique et fait l'objet d'une description détaillée et de photos représentatives. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Article 3 — Commande La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous est adressé dès réception de votre paiement.
Article 4 — Prix et paiement Les prix affichés sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse sur mode-seconde.fr.
Article 5 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 24h via Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, UPS ou DHL. Les délais de livraison sont de 1 à 5 jours ouvrés en France et 3 à 10 jours ouvrés dans l'Union européenne.
Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.
Article 7 — Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 8 — Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur : CM2C — www.cm2c.net
Article 9 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de Nice sont compétents en cas de litige.